Qu'est que le Sbstta ?

 

Qu'est-ce que le SBSTTA ?

L'article 25 de la CDB établit un organe intergouvernemental d'avis scientifique nommé "Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice" (SBSTTA) en anglais et "Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques en français (parfois sigle OSASTT).Le SBSTTA est donc un organe subsidiaire de la Conférence des Parties (COP) qui doit régulièrement lui faire état de ses travaux.
Les fonctions du SBSTTA sont principalement de fournir des évaluations sur la diversité biologique, des évaluations sur les types de mesures à prendre en accord avec les dispositions de la convention, de répondre aux questions posées par la COP. (Cf. décisions COP IV/16, amendées par COPV/20 du modus operandi du SBSTTA).

Le SBSTTA s'est déjà réuni à 9 reprises et à produits au total 93 recommandations pour les Conférences des Parties. Certains de ces propositions ont été reprises à l'identique comme décisions de la COP. Une partie de ces recommandations ont été approuvées et la plupart des autres ont été prises en compte sous des formes modifiées.

  Institut Français de la Biodiversité
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